Le plan présenté par le Président Macron pour les indépendants prévoit notamment des mesures en matière de protection du patrimoine personnel, de fiscalité sur les transmissions, d'assurance chômage ainsi que des simplifications sociales et fiscales.
Le 16 septembre 2021, lors des rencontres annuelles de l’Union des entreprises de proximité (U2P), Emmanuel Macron a dévoilé son plan de soutien aux indépendants.
Articulé autour de 5 axes et 20 mesures, ce plan vise à "mieux protéger les indépendants face aux accidents de la vie, renforcer leur accompagnement - de la création d’entreprise jusqu’à sa transmission - pour simplifier leurs démarches du quotidien".
Le premier axe de ce plan porte sur le statut juridique des indépendants :
- créer un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel ;
- faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société.
Le deuxième axe s’articule autour de six grandes mesures touchant la protection sociale des indépendants :
- faciliter l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles par la baisse du taux de cotisation ;
- mieux protéger le conjoint collaborateur ;
- permettre la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel ;
- supprimer les pénalités liées à une sous-estimation du revenu définitif ;
- neutraliser les effets de la crise sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières ;
- préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire.
Trois mesures portant sur la formation et la reconversion composent ce troisième axe de ce plan :
- rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus économiquement viable ;
- assouplir la condition de revenu minimum pour bénéficier de l’ATI ;
- doubler le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE.
Le quatrième axe, composé de quatre mesures, s’inscrit dans un objectif de transmission :
- dynamiser la reprise des fonds de commerce ;
- encourager la cession d’un fonds donné en location-gérance ;
- assouplir temporairement le délai de demande d’exonération des plus-values professionnelles de cession d’entreprise réalisées lors d’un départ à la retraite ;
- augmenter les plafonds d’exonération partielle et totale des plus-values lors de cession d’entreprises individuelles.
Enfin, le cinquième et dernier axe doit permettre de simplifier les démarches auxquelles font face les travailleurs indépendants :
- simplifier le début d’activité des indépendants ;
- assouplir les conditions de la délivrance des attestations de vigilance ;
- faciliter le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers ;
- clarifier et aligner les règles communes aux professions libérales réglementées ;
- créer un site unique pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs.
