Les droits d'inscription aux écoles d'avocats augmentent de 87 % !

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Le Conseil national des barreaux (CNB), réuni en assemblée générale le 3 février 2017, a voté une augmentation de 87 % des frais d’inscription auprès des Centres de formation régionaux à la profession d’avocat (CRFPA). Les droits d'inscription passent ainsi de 1.600 euros à 3.000 euros provoquant la gronde de syndicats tels que le SAF et la FNUJA ainsi que des étudiants en droit.

Lors de son assemblée générale des 3 et 4 février 2017, le CNB a voté l'augmentation du plafond des frais d'inscription des écoles d'avocats de 1.600 euros à 3.000 euros et le projet de "collaboration qualifiante" qui prévoit qu'à l'issue de la formation initiale effectuée en qualité d’élève avocat d'une durée de 12 mois,  la seconde partie de la formation initiale est effectuée en qualité d'"avocat référendaire", pour une durée également de 12 mois après obtention du CAPAR (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat Référendaire).

Pour le Syndicat des Avocats de France (SAF), "l'augmentation des frais d'inscription des écoles d'avocat constitue un obstacle inacceptable à l'accès de jeunes confrères d'origine modeste à notre profession. Ces 3 000 euros viendront s'ajouter aux 300 à 1 000 euros pour l'inscription obligatoire dans les instituts d'études judiciaires, aux éventuels frais d'inscription de 1 500 à 3 000 euros pour les prépas privées, aux frais d'inscription au tableau à l'issue de l'école d'avocat (jusqu'à 800 euros à Paris), au coût pour couvrir la durée de la scolarité (loyer à proximité de l'école d'avocat, dépenses de vie courante, ...). Précisément la collaboration qualifiante rallonge de six mois la formation avant de pouvoir passer le CAPA et devenir avocat de plein exercice. Le CNB a-t-il une idée du nombre de jeunes qui seront contraints de renoncer à la profession d'avocat ? En a-t-il seulement fait l'étude ?".

La pilule ne passe pas également pour la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA),  "la combinaison de ces deux mesures est indigne et instaure un filtre discriminatoire à l’entrée de la profession que les jeunes avocats condamnent fermement. Par la collaboration qualifiante, la profession cherche à fermer le marché du droit en créant une barrière à l’installation. Par un doublement des droits d’inscription, la profession cherche à restreindre l’accès à la profession par le seul critère financier." ont indiqué les jeunes avocats dans un communiqué de presse du 6 janvier 2017.

Par ailleurs, une pétition lancée sur le site Change.org par un étudiant en droit a recueilli plus de 4 000 signatures.

Le CNB a tenté de justifier l'augmentation des droits d'inscription aux écoles d'avocats, dans un communiqué du 7 février 2017 : "Les charges financières au titre de la formation initiale ont augmenté de presque 30% en dix ans. (...) L'augmentation des ressources, de 9% en 10 ans ne suffit pas à compenser cette augmentation des charges. À ce rythme, l’absence de mesures propres à redresser la situation financière des CRFPA entraînerait des pertes considérables. En 2020, quasiment tous les CRFPA présenteraient des budgets déficitaires, et certains d’entre eux seraient en difficulté avec une situation nette négative ". Selon le CNB, la contribution de la profession a augmenté de 20 % au cours des 10 dernières années, celle de l’État baissant de 15 % sur la même période, tandis que les droits d’inscription acquittés par les élèves-avocats n’ont pas vu leur plafond relevé.

Arnaud Dumourier (@adumourier)


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