Le Conseil d'Etat considère que l'outil de reconnaissance faciale pour smartphone servant à se connecter aux services publics respecte le consentement des utilisateurs au traitement de leurs données et ne méconnaît pas le RGPD.

Une association a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé "authentification en ligne certifiée sur mobile" (Alicem). Dans son arrêt rendu le 4 novembre 2020 (requête n° 432656), le Conseil d'Etat précise tout d'abord que l'ouverture d'un compte Alicem permet aux titulaires d'un passeport ou d'une carte de séjour biométrique de s'identifier en ligne auprès d'organismes publics ou privés partenaires et d'accéder à leurs téléservices. Ce service (...)