Dans le cadre du plan d'action défini dans sa stratégie 2013-2014, le CEPD a publié des lignes directrices sur les droits des individus à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Dans le (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d’un décret relatif à l’enquête sur la satisfaction des patients hospitalisés dans les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique.
Un (...)
Lire la suite...
La Cnil a adopté un nouveau référentiel permettant de délivrer des labels aux services de coffre-fort numérique.
La Cnil a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de délivrer des (...)
Lire la suite...
La Cnil a pris une délibération relative aux dispositifs d'alerte professionnelle modifiant l'autorisation unique relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre (...)
Lire la suite...
Premier guide complet sur le droit européen de la protection des données du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne.
Le premier guide complet sur le droit européen de la protection des données du Conseil (...)
Lire la suite...
Création d'un Observatoire des libertés et du numérique comme nouveau moyen d'assurer le respect de la vie privée et des données personnelles.
Des associations et syndicats (Cecil, Creis-Terminal, Ligue (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle précise qu'un projet de décret en cours de rédaction va modifier le décret relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) afin de supprimer de ce fichier (...)
Lire la suite...