Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique : dépôt à l'AN

Médias
Outils
TAILLE DU TEXTE

Les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique ont été adoptés en première lecture par les sénateurs.

Un projet de loi organique et un projet de loi relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique ont été présentés en Conseil des ministres et déposés à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2019.Ces textes modifient en profondeur la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication pour les adapter aux enjeux d’un secteur confronté à de fortes mutations, notamment numériques. Ainsi, la première ambition de cette réforme est d'adapter et renforcer la protection des acteurs impliqués dans l’acte de création, en particulier les auteurs et (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Forum des Carrières Juridiques 2024 : interview de Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière de Paris

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Laure Carapezzi, DRH, Osborne Clarke

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Blandine Allix, associée - Flichy Grangé Avocats