Attribution des fréquences 5G : lancement d'une consultation

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Jusqu'au 12 décembre 2019, les entreprises intéressées sont invitées à donner leur avis sur un projet d'arrêté et un projet de décret portant sur l'attribution des fréquences 5G.  

A la suite de la publication le 21 novembre 2019 par l’Autorité de communication électroniques et des postes (Arcep) de ses propositions fixant les modalités et conditions d’attribution des fréquences 5G, le gouvernement lance une consultation publique, du 28 novembre au 12 décembre 2019, sur deux projets de textes. Un projet d’arrêté fixe les modalités d’attribution telles que proposées par l’Arcep. Il fixe également le "prix de réserve d’un bloc de 50 MHz" attribuable contre engagements et le "prix de réserve d’un bloc de 10 MHz" attribuable dans le cadre d’enchères. Un projet de décret (...)

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