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Modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique

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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique.

Le décret n° 2018-418 du 30 mai 2018, publié au Journal officiel du 31 mai 2018, précise les modalités de mise en œuvre du coffre-fort numérique. A cette fin, il insère de nouvelles dispositions au sein du titre Ier du livre III du code des postes et des communications électroniques, dans sa version résultant du décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique. Le décret entrera en vigueur au 1er janvier 2019. La délibération n° 2017-178 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) du 1er juin 2017 portant avis sur ce texte est publiée au même Journal officiel.© LegalNews 2018Références- Décret n° 2018-418 du 30 mai 2018 relatif (...)

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