PromoCell bioscience a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, portant sur le signe verbal SupplementPack. L’examinateur a rejeté la demande d’enregistrement aux motifs que le signe demandé était descriptif et dépourvu de caractère distinctif dans les régions anglophones de la Communauté. La chambre des recours de l’OHMI a rejeté le recours formé contre cette décision considérant que la majuscule à l’intérieur du signe soulignerait le fait qu’il est composé de deux éléments sémantiques distincts, qui sont courants en langue anglaise. De plus, il existait un rapport direct et suffisamment concret entre le signe SupplementPack et les produits et services en cause. La marque demandée était donc descriptive. (...)