L'ARCEP a publié 30 propositions afin d'améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales.
Le 18 février 2011, l'Autorité de régulation des communications (...)
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Le Tribunal de l'Union européenne retient qu'il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en cause en raison de la faible similitude entre celles-ci et du caractère descriptif attribué par le public à (...)
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Le 17 février 2011, la Commission européenne a demandé à 21 pays de l'Union européenne dont la France de mettre en œuvre rapidement les mesures législatives nécessaires pour le déploiement paneuropéen des (...)
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La Cour de cassation confirme que Dailymotion est bien un "intermédiaire technique", et non un éditeur, lorsqu'il met en ligne une vidéo envoyée par un utilisateur.
Le 30 janvier puis le 19 février 2007, les (...)
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Dans une décision du 24 novembre 2010, le centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s'est prononcé sur les éléments de preuve de la mauvaise foi lors de (...)
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Le 16 février 2011, au cours du congrès annuel de l’Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP), le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a annoncé la création d’une (...)
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