Allen & Overy récompense les lauréats de la 19ème édition du Prix Juridique & Fiscal en partenariat avec HEC Paris

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Le Jury de l’édition 2022 du Prix Juridique & Fiscal, composé de directeurs juridiques de grandes entreprises et d’avocats – associés et counsels – d’Allen & Overy, a désigné trois lauréats.

Créé en 2004, le Prix Juridique et Fiscal récompense chaque année les meilleurs travaux de recherche sélectionnés parmi les étudiants issus de la Majeure « Stratégie Fiscale et Juridique Internationale » et du Mastère Spécialisé / LLM « Droit et Management International » de HEC Paris, et décerne une somme allant de 1.500 euros à 5.000 euros à chaque lauréat. Ce Prix s’inscrit dans la volonté d’Allen & Overy d’encourager les étudiants dans leur parcours d’excellence et de favoriser leur intégration dans le monde professionnel.

Parmi les candidats finalistes, le Jury de cette année a choisi 3 lauréats :

  • 1er Prix (5 000 €) : Constantin Mathews pour son mémoire « Le renforcement du contrôle des investissements étrangers : une analyse comparative du dispositif français »

  • 2ème Prix (3 500 €) : Armand Centauri pour son mémoire « Structurer un SPAC en France »

  • 3ème Prix (1 500 €) : Fanny Caunes pour son mémoire « La lutte contre l’arbitrage de dividendes au travers des CumEx Files »

La Cérémonie de remise des prix, présidée par Charlotte Dennery, Administratrice Directrice générale de BNP Paribas Personal Finance, s’est tenue mardi 11 octobre 2022, dans les locaux d’Allen & Overy.

Elle a été précédée d’une table-ronde sur le thème de « La RSE, véritable changement culturel ? », modérée par Hippolyte Marquetty, Associé d’Allen & Overy à Paris, et avec les interventions de :

  • Jean-Yves Besset, Directeur Juridique de McDonald's France ;

  • François Garnier, Vice-Président exécutif, Affaires Juridiques du Groupe Ipsen ;

  • Joséphine Lelong-Chaussier, Directrice Juridique de Covivio.

Nourrissant les débats et analyses autour des enjeux de la RSE, cette table-ronde exceptionnelle a contribué à renforcer le positionnement du Prix Juridique et Fiscal comme lieu de réflexion entre différents acteurs du droit - directeurs juridiques, secrétaires généraux, avocats, professeurs, étudiants… - sur les grandes tendances à l’œuvre dans le monde juridique.

« Depuis 19 ans, le Prix Juridique et Fiscal permet de mettre en lumière et de récompenser les travaux d’étudiants brillants, et ainsi contribuer à l’enseignement et à la formation juridique des managers de demain. Cette année encore, le travail rigoureux des trois lauréats ainsi que leur compréhension des enjeux actuels invitent à réfléchir sur les prochaines évolutions juridiques et à apporter de nouveaux regards sur notre pratique du droit au quotidien. Une dimension d’échanges et de réflexions qui nous a été chère dès la création du Prix et qui a été renforcée cette année par la tenue d’une table-ronde exceptionnelle avec des experts reconnus du secteur », souligne Jean-Claude Rivalland, Associé d’Allen & Overy à Paris.

Les trois lauréats de la 19e édition

Constantin Mathews est lauréat du Premier Prix pour son mémoire « Le renforcement du contrôle des investissements étrangers : une analyse comparative du dispositif français », qu’il résume ainsi : « Ce mémoire essaie de comparer le champ d’application et le régime du dispositif français avec les mécanismes de filtrage rencontrés dans d’autres pays comparables. Dans la mesure où le dispositif actuel est en partie inspiré par FIRRMA, la grande réforme du contrôle des investissements étrangers mis en place par Donald Trump, le filtrage effectué par le ministère de l’économie poursuit-il toujours exclusivement un objectif de protection de l’ordre public et de la sécurité publique ? De quelles garanties disposent les investisseurs étrangers ? A la lumière des affaires Photonis et Carrefour, ce sujet est désormais un aspect incontournable de la pratique M&A. »

Armand Centauri est lauréat du Deuxième Prix pour son mémoire « Structurer un SPAC en France », qu’il résume ainsi : « Il s'agit incontestablement d'un sujet qui a fait l'objet de beaucoup de discussions et réflexions des praticiens, de la doctrine et du régulateur.Outre ses aspects financiers, le véhicule présente des aspects juridiques inédits. Les SPACs ont permis en France l'introduction en bourse, pour la première fois, d'actions de préférence dites "rachetables" et plus généralement de sociétés avec une structuration du capital plus complexe et étoffée pour répondre aux exigences d'investisseurs attentifs aux problématiques d'alignement d'intérêt et de performance financière. Un sujet donc à la croisée des chemins entre le droit boursier et le droit des sociétés. »

Fanny Caunes est lauréate du Troisième Prix pour son mémoire « La lutte contre l’arbitrage de dividendes au travers des CumEx Files », qu’elle résume ainsi : « Les CumEx Files ont révélé au public les méthodes utilisées depuis le début du siècle pour éviter la retenue à la source appliquée aux versements de dividendes à un investisseur étranger. Si le CumEx, technique d’arbitrage de dividendes illégale, est aujourd’hui en déclin suite aux révisions des modèles d’imposition et à l’abandon des avoirs fiscaux, le CumCum continue de faire parler de lui, et son apparente légalité soulève nombre d’inquiétudes quant aux perspectives envisageables pour l’endiguer ou y mettre un terme. »

Le Jury de la 19e édition

Le Jury de l’édition 2022 était composé de 15 membres dirigeants de grandes entreprises : 

  • Olivier ANDRE, Directeur Juridique, Groupe Louis Delhaize
  • Jean-Yves BESSET, Directeur Juridique, McDonald's France
  • Antoine BROCAS, Board Secretary / Chief Ethics & Compliance Officer, Pernod Ricard
  • Anton CARNIAUX, VP – General Counsel, Samsung Electronics France
  • Sophie CHIPOT-KOLOSVARI, Directrice Juridique Groupe, Sienna Investment Managers
  • Philippe COEN, Directeur Juridique Corporate Legal, The Walt Disney Company
  • Tabitha COOMBE, Global Manager of Financing Legal, BNP Paribas
  • Elsa FRAYSSE, Secrétaire Générale, Rothschild & Co
  • Jean-Paul LAVAL, Directeur Juridique, Orange Concessions
  • Joséphine LELONG-CHAUSSIER, Directrice Juridique, Covivio
  • Josselin LUCAS, General Counsel, GeoPost/DPDgroup
  • Catherine NOGUIER, Secrétaire Général, PSA Banque France
  • Virginie REBILLON, Directrice Juridique Corporate, Investissements et Droits des affaires, Allianz
  • Emmanuel STRAUSS, Directeur Fiscal, Natixis
  • Marie-Laetitia VASSORT, Directrice Juridique Adjointe, Bpifrance

Ainsi que d’associés et counsels du cabinet : 

  • Alexandre ANCEL, Associé Fusions et Acquisitions, Allen & Overy
  • Fabrice FAURE-DAUPHIN, Associé Banque et Finance, Allen & Overy
  • Hippolyte MARQUETTY, Associé Contentieux, Allen & Overy
  • David POR, Associé Propriété Intellectuelle, Allen & Overy
  • Jean-Claude RIVALLAND, Associé Fusions et Acquisitions, Allen & Overy
  • Julien ROUX, Associé Banque et Finance, Allen & Overy
  • Charles DEL VALLE, Counsel Fiscalité, Allen & Overy
  • Anne-Caroline PAYELLE, Counsel Fusions et Acquisitions, Allen & Overy

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