Dans une lettre adressée au Gouvernement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle à une réévaluation du programme "Accès aux droits et à la justice".

"Les membres de la CNCDH, réunis en assemblée plénière le 26 septembre 2013, ont accueilli avec surprise et inquiétude l’annonce faite par le Premier ministre quant à la réalisation d’un plan de 32 millions d’économies sur l’aide juridictionnelle, alors même que la France y consacre moins d’argent que la plupart de ses voisins européens".

Pour la CNCDH, la simplification du barême de l'aide juridictionnelle "aboutirait à une réduction drastique du budget consacré à celle-ci. Si telle devait être la conséquence de la suppression du droit de timbre de 35 euros pour introduire un recours en justice non exigé des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle, ce sont les justiciables les plus pauvres qui seraient les victimes d'une telle réforme.
La CNCDH craint fortement que ces nouvelles dispositions ne soient de nature à entraver l’accès à la justice des personnes les plus démunies, alors même que celui-ci est intrinsèquement lié au caractère démocratique d’une société, comme le souligne la Cour européenne des droits de l’homme".

La CNCDH se dit "tout particulièrement vigilante à ce que les personnes en situation de pauvreté se voient garantir un accès effectif à l’ensemble de leurs droits fondamentaux".