Les clauses financières dans les contrats de distribution et de franchise

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Le cabinet Simon & Associés organise une matinale sur les clauses financières dans les contrats de distribution et de franchise le 27 septembre 2018.

intervenants matine simon distribution

PROGRAMME

08h30 : Accueil des participants.

09h00 : Interventions et échanges avec la salle :

1. Clauses financières relatives aux obligations du distributeur/franchisé

- Droit d'entrée
- Redevances
- Participation à la communication
- Marge sur marchandises
- Clauses d'évolution

2. Clauses financières sanctionnant une inexécution contractuelle

- Clauses d'objectif minimum
- Clauses pénales versus clauses de dédit
- Clauses d'astreinte
- Clauses relatives aux impayés

3. Clauses financières liées aux contrats adossés au contrat de distribution / de franchise

- Contrats d'approvisionnement / conventions récapitulatives
- Référencement des fournisseurs
- Contrat de distribution / de franchise et location-gérance
- Contrat de distribution / de franchise et promesses d'achat de titres / fonds de commerce

11h30 : Fin de la matinée.

INSCRIPTION

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