La CNIL vient de publier un guide pratique à destination des avocats dans le cadre d'une convention de partenariat conclue avec le Conseil National des Barreaux (CNB).
Le guide pratique de la CNIL à destination des avocats apporte des réponses concrètes aux questions que les avocats peuvent se poser quant à l'application de la loi Informatique et Libertés, que ce soit en qualité de responsable de traitement ou de conseil auprès de leurs clients.
Il rappelle le cadre général de la protection des données à caractère personnel et propose des fiches pratiques sur des thèmes aussi variés que les fichiers relatifs aux clients, l'accès au dossier professionnel, le contrôle de l'activité des membres d'un cabinet ou de ses accès, les problématiques liées à l'utilisation d'internet, les transferts de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne.Enfin, le guide fait le point sur le rôle que l'avocat peut jouer en cas de contrôle de la CNIL ou lors d'une procédure de sanction devant la formation contentieuse.