Christiane Taubira a lancé une mission sur l'annexe du tribunal de grande instance de Bobigny en zone d'attente de Roissy.
Dans un communiqué du 15 octobre 2013, la ministre de la Justice, Christiane (...)
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Même si les lois relatives à la transparence de la vie publique posent des restrictions, les parlementaires pourront continuer à être avocats.
La loi organique (n°2013-906) du 11 octobre 2013 et la loi (...)
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Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, par Alain Bénabent.
La nouvelle édition des « contrats spéciaux civils et commerciaux » vient de paraître ! La 10ème édition du (...)
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Fin septembre 2013, près de Rennes, plus de 200 professionnels ont participé à un colloque inédit sur la question du secret professionnel.
Experts-Comptables, Notaires, Commissaires aux Comptes, et (...)
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Le ministère de la Justice est favorable à l'accès des juristes d'entreprise français, exerçant leur activité professionnelle à l'étranger, à la profession d'avocat.
Une question au sujet des conditions (...)
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L'USM appelle les magistrats à soutenir les initiatives des avocats pour protester contre un budget de la Justice "en réalité régressif".
Par un communiqué du 3 octobre 2013, l'Union syndicale des (...)
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La CNCDH demande au Gouvernement de réévaler le programme "Accès aux droits et à la justice".
Dans une lettre adressée au Gouvernement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (...)
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Christiane Taubira a remis lundi 30 septembre les Prix Initiatives Justice 2013 récompensant l’innovation et l’inventivité des personnels de Justice. Le Prix Initiatives Justice récompense des acteurs de (...)
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Réactions des avocats à la disposition du projet de loi pour l’accès au logement (ALUR) qui prévoit de soumettre les cessions de parts de SCI et des sociétés à prépondérance immobilière à (...)
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L'association Juriconnexion lance une enquête "pour réfléchir sur l’objet social de l’Association, faire un bilan sur ses actions et envisager de nouveaux axes de développement".
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Nouveau benchmark pour les directions juridiques, l'Observatoire 2013 de la prévention en matière pénale pour les dirigeants et leurs entreprises établit avec vous les indicateurs clefs en matière d'organisation et (...)
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Journées bilatérales franco-japonaises de l'Association Henri Capitant - ENTRÉE LIBRE
Mardi 10 septembre 2013, Université Paris 2, Salle des conseils et le Mercredi 11 septembre (...)
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Christiane Taubira a effectué un déplacement à Perpignan.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue le 30 juillet 2013 au tribunal de grande instance de Perpignan pour (...)
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