Le Président de l'Assemblée Nationale, Claude Bartolone, a annoncé mercredi 11 juin la création d'une commission parlementaire de réflexion et de proposition ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge numérique.

Cette nouvelle commission est composée de 13 parlementaires français ainsi que de 13 experts extérieurs, parmi lesquels figure Winston Maxwell, associé de Hogan Lovells, reconnu pour son travail sur la neutralité du net et les données personnelles.

La commission numérique, qui tiendra des audiences publiques afin de rassembler les témoignages des principales parties prenantes dans ce domaine, rendra son rapport au printemps 2015. Elle est co-présidée par le député Christian Paul et l'ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, Christiane Féral-Schuhl. Son objectif est de définir une doctrine et des principes durables en matière de protection des droits et libertés à l'âge du numérique, dans la perspective notamment de la discussion prochaine à l'Assemblée Nationale du projet de loi sur les droits et les libertés numériques.
Deux grandes thématiques ont ainsi vocation à être abordées par la commission : la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ainsi que l'exercice des libertés publiques à l'ère numérique.