Depuis 2011, l’Anses dispose d’une instance indépendante, le Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts, qui constitue un appui majeur pour assurer un haut niveau d’indépendance et de transparence de son expertise.

Ce Comité a été renouvelé et ses huit membres nommés pour cinq ans par arrêté en date du 11 avril 2016.
Quatre nouveaux membres ont rejoint le comité, quatre ont été renouvelés. Au cours de la première réunion du comité renouvelé, le 22 juin dernier, Pierre Le Coz a été réélu président, à l’unanimité.

Le Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l’Anses peut être saisi sur toute situation particulière dans le cadre du travail scientifique, sur des questions d'ordre déontologique. Il accède à toutes les informations de l’Agence nécessaires à l’exercice de ses compétences. S’il le juge nécessaire, il peut procéder à des auditions. Il formule des avis et des recommandations à l’instance qui l’a saisi, ainsi qu’au Conseil d’administration et au directeur général de l’Anses.

Depuis 2011, le Comité de déontologie de l’Anses a émis 13 avis, sur des sujets traitant aussi bien du devoir d’alerte des scientifiques de l’Agence, de la composition des comités d’experts spécialisés, que des processus de sélection par l’Agence de projets de recherche . Il a également été sollicité sur des questions d’organisation pour garantir l’indépendance de l’Anses dans le cadre d’une extension de ses compétences ou sur le cadre déontologique pour l’exploitation de la littérature scientifique.

Ces avis, rendus systématiquement publics, sont accessibles sur le site Internet de l’Agence.

Les huit membres du Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts : 
M. Jacques ARNOULD, Chargé de mission pour les questions éthiques au Centre national d'études spatiales.
Mme Marie-Caroline BEER, Directrice de l’audit interne du Centre National de la Recherche Scientifique.
Dr Anne-Carole BENSADON, Membre de l'inspection générale des affaires sociales.
Dr Patrick CHOUTET, Professeur de la faculté de médecine de Tours.
Mme Marie-Angèle HERMITTE, Juriste, directeur de recherches honoraire au Centre National de la Recherche Scientifique, directeur d'études honoraire à l’École des hautes études en sciences sociales.
M. Pierre LE COZ, Professeur des universités en philosophie, directeur du département des sciences humaines de la faculté de médecine de Marseille.
Mme Anne-Marie MOULIN, Médecin, agrégée de philosophie, directeur de recherche émérite au Centre National de la Recherche Scientifique.
Mme Claire SABBAGH, Directrice honoraire de l'expertise scientifique collective à l'Institut national de la recherche agronomique.