Magazine - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Open data des décisions de justice : déclaration commune de la Cour de cassation et du CNB

La Cour de cassation et le CNB ont adopté une déclaration commune sur l’open data des décisions de justice. A l'occasion de l'assemblée générale du 15 mars 2019, le Conseil national des barreaux (CNB) a (...)

Taj accompagne le fonds Mirabaud Patrimoine Vivant

Le cabinet d’avocats Taj a accompagné Mirabaud Patrimoine Vivant, dans le cadre de son investissement à hauteur de 10 M€ au sein du capital de la marque de vêtements de sport Le Coq Sportif. Le fonds (...)

DLA Piper conseille Real I.S.

DLA Piper intervient comme conseil pour le compte de Real I.S. dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble de bureaux à Paris auprès du parti Les Républicain. DLA Piper a conseillé Real I.S. AG sur les (...)

Le contrat de collaboration libérale n’est pas un partenariat commercial

Le principe de désintéressement, qui concerne les relations entre un avocat et son client, ne peut être appliqué à la rétrocession d’honoraires ou à la collaboration entre deux avocats. M. E., (...)

Delsol Avocats conseille Hesus

Delsol Avocats a accompagné la société Hesus, pépite « Greentech » du secteur de la construction, lors de sa dernière levée de fonds. Le groupe Hesus, spécialisé dans la gestion des flux entrants et (...)

Rencontres Business 2019 : Focus sur trois ateliers (3)

Le 27 mars 2019, le Monde du Droit vous donne rendez-vous pour les Rencontres Business. Placées sous le signe de l’expertise et du networking, les Rencontres Business du Monde du Droit se positionnent comme le (...)

L'œil de SEB - Mars 2019 : Brexit - Quel cadre juridique ?

Linklaters conseille Engie

Linklaters, conseil d’Engie dans le cadre de sa prise de contrôle de tiko, entreprise pionnière dans le développement de systèmes intelligents de gestion de l’énergie pour le marché résidentiel. (...)

Poulain & Associés : deux nouveaux associés

Le cabinet Poulain & Associés coopte deux nouveaux associés : Amandine Rominskyj et Antoine Poulain. Amandine Rominskyj et Antoine Poulain sont nommés associés au sein du cabinet Poulain & (...)

DS Avocats conseille Maroc Télécom

Le cabinet DS Avocats épaule Maroc Télécom pour l’acquisition des activités de Millicom au Tchad. Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de la stratégie de Maroc Télécom de développement à (...)

Sullivan & Cromwell LLP : Gauthier Blanluet est le nouveau managing partner du bureau de Paris

Gauthier Blanluet prend les rênes du bureau parisien de Sullivan & Cromwell LLP. Le 1er mars 2019, Gauthier Blanluet a été nommé managing partner du bureau de Paris du cabinet Sullivan & (...)

Gide conseille le Groupe Casino

Gide est intervenu comme conseil du Groupe Casino sur la cession de 26 murs d’hypermarchés et supermarchés valorisés à 501 millions d’euros. Le Groupe Casino vient d'annoncer avoir finalisé l'opération (...)

Le défaut de capacité du représentant en justice peut être régulariser

Le défaut de capacité d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice, qui constitue une irrégularité de fond, peut être couvert si la cause de cette nullité a disparu au moment où le juge (...)

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Brexit : quel avenir pour les jugements britanniques au sein de l’Union européenne ?

August Debouzy : arrivée d’Eleïssa Karaj en qualité de responsable de la transformation digitale

Daniel Mainguy nommé à la tête de la Commission d’arbitrage du CMAP

Flichy Grangé Avocats : Amandine Vetu nommée Associée

Chammas & Marcheteau conseille Time For Growth

Hoche Avocats conseille Keensight Capital et ISAI

Ashurst se renforce en financement de projets et en marchés de capitaux

Norton Rose Fulbright conseille Falck Renewables

Sekri Valentin Zerrouk conseille IN Groupe

Création d’un statut de l’élu communal : dépôt au Sénat

Réduction du délai entre la sortie en salle et la sortie en vidéo pour certains films

TVA : assujettissement et base d’imposition des paris à cote fixe

Caractère explicite de la renonciation par l’employeur à une clause de non-concurrence

Cotisations sociales du gérant majoritaire d'une SARL en liquidation judiciaire

Appel en garantie d’un constructeur à l’encontre du maître d’ouvrage

Lutte contre les injures commises notamment en raison de l’appartenance à une religion : dépôt à l’AN

Franchise des impôts commerciaux 2019

Un comptable salarié par une entreprise de travail à temps partagé peut-il travailler pour plusieurs sociétés utilisatrices ?

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