La Commission européenne inflige au belge AB InBev, la plus grande entreprise brassicole au monde, une amende de 200 millions d’euros pour avoir entravé les importations de sa bière Jupiler des Pays-Bas vers la Belgique.
En juin 2016, la Commission européenne a ouvert une enquête afin de vérifier si le brasseur belge Anheuser-Busch InBev NV/SA (AB InBev) avait abusé de sa position dominante sur le marché belge de la bière en empêchant les importations de sa bière depuis les pays voisins.
Dans une décision rendue le 13 mai 2019, la Commission conclut que la société a abusé de sa position dominante sur ce marché en appliquant une stratégie délibérée visant à limiter la possibilité pour les supermarchés et les grossistes d'acheter de la bière de marque Jupiler à des prix inférieurs aux Pays-Bas et de les importer en Belgique. L'objectif était de maintenir des prix plus élevés en Belgique en limitant les importations de produits Jupiler moins chers à partir des Pays-Bas.
Pour ce faire, AB InBev a utilisé quatre procédés :
- elle a modifié l'emballage de certains de ses produits brassicoles Jupiler fournis aux détaillants et aux grossistes aux Pays-Bas afin de rendre ces produits plus difficiles à vendre en Belgique, notamment en supprimant la version française des informations obligatoires de l'étiquette, ainsi qu'en changeant la présentation et la taille des canettes de bière ;
- elle a limité les volumes de bière Jupiler fournis à un grossiste aux Pays-Bas, afin de limiter les importations de ces produits vers la Belgique ;
- elle a refusé de vendre certains de ses produits phares à un détaillant jusqu'à ce que ce dernier accepte de limiter ses importations de bière Jupiler moins chère des Pays-Bas vers la Belgique ;
- elle a subordonné les promotions-clients sur la bière offertes à un détaillant aux Pays-Bas à l'interdiction, pour ce dernier, d'appliquer les mêmes promotions à ses clients en Belgique.
Sur cette base, la Commission a conclu qu'AB InBev a abusé de sa position dominante du 9 février 2009 au 31 octobre 2016, en violation des règles de concurrence de l'Union européenne, privant les consommateurs européens de la possibilité d'avoir plus de choix et de bénéficier d'un meilleur prix lorsqu'ils font leurs achats.
En conséquence, la Commission a décidé d'infliger à la société une amende de 200 millions d'euros.
