Détachement des travailleurs : transposition de la directive

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Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi relatif au détachement de travailleurs.

Le 17 janvier 2020, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs.

Ce texte vise à transposer en droit belge la directive européenne (UE) 2018/957 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.

L’objectif de cette directive est de continuer à assurer un juste équilibre entre, d’une part, la nécessité de promouvoir la libre prestation des services et d’assurer des conditions de concurrence équitables et, d’autre part, la nécessité de protéger les droits des travailleurs détachés.

Une telle directive vise tout d’abord à renforcer l’application de certains principes concernant les conditions de travail et d’emploi applicables aux travailleurs détachés.
Elle ajoute également de nouvelles dispositions en ce qui concerne l’information sur leurs conditions de travail et d’emploi et le lieu effectif du détachement, et notamment quand ce détachement prend la forme d’une mise à disposition de travailleurs intérimaires ou autres auprès d’un utilisateur.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

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