Plan d’action 2020 de lutte contre la fraude sociale

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Le Conseil des ministres belge a approuvé le plan d’action 2020 de lutte contre la fraude sociale.

Le 20 décembre 2019, le Conseil des ministres belge a approuvé le plan d’action 2020 de lutte contre la fraude en matière de contributions et/ou allocations sociales.

Le plan d’action est basé sur les cinq objectifs stratégiques qui ont fait l’objet d’un accord entre tous les acteurs concernés :
- diminution des charges sur le travail afin de diminuer l’attractivité de commettre de la fraude sociale ;
- simplification administrative et législative afin d’augmenter la transparence et le respect des règles (y compris la numérisation) ;
- augmentation du risque d’être pris ;
- augmentation de la capacité d’action des services d’inspection sociale ;
- lutte contre la fraude sociale et le dumping social transfrontalier, y compris une amélioration de la coopération dans la lutte contre la fraude sociale dans le contexte européen (mesures européennes et internationales).

Le plan d’action 2020 de lutte contre la fraude sociale vise les cellules d’arrondissement, le Service d’information et de recherche sociale et les services d’inspection.
En ce qui concerne les cellules d’arrondissement, le plan d’action a pour objectif, en étroite collaboration avec le Conseil des auditeurs du travail et le Collège des procureurs généraux, de mieux harmoniser l’action des cellules d’arrondissements et d’augmenter leur autonomie.

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