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Modifications dans le cadre des congés thématiques dans les secteurs privé et public

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Le Conseil des ministres belge a approuvé deux projets d’arrêté royal qui modifient diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans les secteurs privé et public.

Le 22 février 2019, le Conseil des ministres belge a approuvé deux projets d’arrêté royal qui modifient diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans les secteurs privé et public.

Les projets visent à introduire le congé parental d’1/10e, éventuellement avec l’accord de l’employeur. Dans le cadre du droit existant au congé parental, la possibilité est ainsi introduite de continuer à travailler à temps partiel pendant une période de 40 mois sous la forme d’une réduction d’un dixième.

Les projets rendent également plus souple le recours au congé parental à temps plein et à mi-temps ainsi que le congé à temps plein pour assistance médicale.

Enfin, ils régissent le droit aux allocations d’interruption pendant ce congé.

Les projets sont transmis pour avis au Conseil d’Etat.