UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Conditions d’octroi d’une allocation de congé parental d’accueil en faveur des travailleurs indépendants

Actualités
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux conditions d’octroi d’une allocation de congé parental d’accueil en faveur des travailleurs indépendants.

Le 11 janvier 2019, le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant les conditions d’octroi d’une allocation de congé parental d’accueil en faveur des travailleurs indépendants.

Ce projet d’arrêté royal vise à exécuter la “loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d’adoption et d’instaurer le congé parental d’accueil”, telle que modifiée par la loi portant des dispositions diverses en matière sociale votée par la Chambre le 22 novembre 2018. 
Il vise à déterminer les conditions d’octroi d’une allocation de congé parental d’accueil en faveur des travailleurs indépendants (durée de ce congé, formalités à accomplir pour en bénéficier, montant de l’allocation).

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.