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Euthanasie d’un patient français par un médecin français dans une maison de repos belge

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Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique s'exprime sur la possibilité pour un médecin français d'euthanasier un patient français dans une maison de repos belge.

Dans un avis du 22 octobre 2018, le Comité consultatif de bioéthique de Belgique analyse la question de savoir si un médecin établi en France peut venir en Belgique avec son patient et le faire admettre dans un centre de court séjour belge ou dans une maison de repos et de soins belge afin de l’y euthanasier.

Deux orientations se dessinent au sein du Comité.

D'un côté, certains membres du Comité rappellent que le fait d’envoyer un patient dans un centre de court séjour ou une maison de repos et de soins dans le seul but de pratiquer l’euthanasie ne correspond pas aux objectifs poursuivis par ces centres.
Toutefois, cela n’exclut pas qu’un centre puisse exceptionnellement accéder à une telle demande. A cette fin, certains de ces membres recommandent une procédure ad hoc au cours de laquelle plusieurs parties concernées examinent la demande, en tenant compte des caractéristiques spécifiques du cas.

Parmi ces membres, certains craignent que l’acceptation occasionnellement donnée dans ces centres ouvre la porte à une pratique qui pourrait rapidement devenir une habitude. Ils recommandent de chercher d’autres environnements.

D'un autre côté, les membres restants du Comité estiment qu’il n’y a aucun inconvénient éthique à ce qu’un médecin, de nationalité belge ou non, autorisé à exercer en Belgique, pratique en Belgique une euthanasie dans les conditions prévues par la loi du 8 mai 2002 relative à l’euthanasie et, par voie de conséquence, qu’aucune des précautions énoncées ci-avant n’a de raison d’être.

Outre la loi sur l’euthanasie, tous les membres du Comité soulignent que la loi relative aux droits des patients et la loi relative aux soins palliatifs doivent aussi être respectées. Ils se demandent si ces réglementations sont suffisamment connues des médecins étrangers.