Insertion d'un livre consacré aux biens dans le nouveau code civil - 2ème lecture

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Le Conseil des ministres belge a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à insérer un livre consacré aux biens dans le nouveau code civil.

Le 25 octobre 2018, le Conseil des ministres belge a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à insérer un livre consacré aux biens dans le nouveau code civil.

L'avant-projet de loi, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, abroge les articles actuels du code civil relatifs au droit des biens et les remplace par un ensemble d’articles qui constituera le Livre 3 "Des biens" d’un nouveau code civil.
L'avant-projet de loi prévoit une modernisation approfondie du droit des biens.

Le régime des droits réels se trouve actuellement dispersé dans diverses parties du code civil et dans des lois spéciales en dehors du code civil. L'avant-projet intègre de manière structurée les textes les plus importants dans le code civil.

Une partie générale sur le droit des biens contient toutes les dispositions communes pour tous les droits réels. Un titre séparé intègre également tous les thèmes relatifs aux relations de voisinage.

L'avant-projet peut être soumis à la signature du Roi en vue de son dépôt à la Chambre des représentants.

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