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Soutien financier des entreprises dans la prévention du burn-out

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Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à soutenir financièrement les entreprises dans la prévention du burn-out au travail.

Le 15 juin 2018, le Conseil des ministres belge a approuvé un “projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l’article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses relatif aux projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail”.

L’objectif du projet d’arrêté royal est de renforcer la prévention primaire du burn-out dans les entreprises en soutenant financièrement des projets dans ce domaine. Le projet fixe la procédure et la méthode de travail pour l’apport du soutien financier.

Des projets peuvent être introduits par des employeurs et des sous-commissions paritaires via un formulaire électronique sur le site internet du Conseil national du Travail (CNT) ou du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les projets doivent viser la prévention primaire du burn-out. Il ne peut donc pas s’agir d’actions individuelles curatives mais uniquement d’actions collectives destinées à la prévention du burn-out.

Le CNT évalue les projets introduits avec l’aide des experts et soumet au ministre de l’Emploi un avis sur les projets à approuver ou à refuser.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.