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Benelux : protocole de coopération afin de promouvoir l'uniformité dans l'application des règles juridiques communes aux pays membres de l’Union Benelux

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justiceLa Cour de cassation belge avec le Hoge Raad der Nederlanden et la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg amplifient leur aide de fonctionnement à la Cour de Justice Benelux.

En date du 24 octobre 2014 est entré en vigueur le Protocole de coopération relatif à l’appui scientifique entre, d’une part, la Cour de Justice Benelux et son parquet et, d’autre part, le Hoge Raad der Nederlanden, la Cour de cassation du Royaume de Belgique et la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg. L’objectif est de promouvoir l'uniformité dans l'application des règles juridiques communes aux pays membres de l’Union Benelux.

Pour ce faire, les magistrats des trois Cours suprêmes précitées et de leurs parquets, qui composent la Cour de justice Benelux et son parquet, vont pouvoir recourir de manière officielle également aux services de documentation et d’études des Cours précitées autres que celui de la Cour dont ils sont respectivement issus. De la sorte est créée une synergie des ressources scientifiques, dont disposent les trois Cours nationales, au profit de la Cour de Justice Benelux que les premières citées ont pour mission de faire fonctionner. Cette synergie doit servir à raccourcir les délais de traitement des affaires pendantes devant la Cour de Justice par une possibilité de recherche accélérée et promouvoir la pertinence des solutions retenues à l’échelle du Benelux.