Pour l’Autorité de protection des données, le projet de taxe kilométrique bruxelloise SmartMove utiliserait de manière disproportionnée les données à caractère personnel des usagers.
La ville de Bruxelles voudrait supprimer la taxe de circulation forfaitaire pour la remplacer par un montant variable, défini en fonction de la puissance du véhicule (exprimée en chevaux fiscaux), du kilométrage effectué et des heures auxquelles on utilise sa voiture (taux fixe de 1€ en heures de pointe de 7 à 10 heures et de 15 à 19 heures, et de 0,50€ en heures creuses entre 10 et 15 heures).
Ce projet de taxe kilométrique à Bruxelles, dénommé "SmartMove", a été soumis pour avis à l’Autorité de protection des données (APD).
Dans son avis n° 186/2021 du 8 octobre 2021, l’APD estime que ce projet utiliserait de manière disproportionnée des données privées.
Elle relève que l’établissement de la taxe kilométrique du projet SmartMove, fondé sur l’utilisation réelle du réseau routier de la région bruxelloise afin de lutter contre la congestion du trafic, implique d’édicter des obligations à charge du redevable et d’instaurer des mesures impliquant des traitements de données à caractère personnel qui engendrent une ingérence particulièrement importante dans le droit au respect de la vie privée et, en particulier, dans le droit à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du réseau routier bruxellois.
Les données à caractère personnel concernées sont :
- l’enregistrement des trajets et du nombre de kilomètres parcourus, ventilés en plages horaires de forte ou faible congestion habituelle, par jour calendrier, au moyen d’un équipement embarqué (qui sera une application pour smartphone si le prestataire de service est l’administration) ;
- la communication des données y relatives à l’administration fiscale ;
- le contrôle du montant de la taxe ;
- la conservation des données y relatives.
Par conséquent, l’Autorité estime que les inconvénients causés par les traitements de données à caractère personnel engendrés par le système de taxation, tel qu’envisagé actuellement par le projet, en vue d’établir une taxe de lutte contre la congestion du trafic sont démesurés par rapport à l’objectif poursuivi.
Dans ces conditions, l’Autorité recommande à l’auteur du projet d’apprécier rigoureusement le caractère nécessaire et proportionné des traitements de données engendrés par la mise en œuvre du système de taxation, telle qu’envisagé par le projet, au regard de l’objectif poursuivi qui est d’établir une taxation en vue de lutter contre la congestion du trafic dans la région bruxelloise.