Une actualité du 28 août 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l'éligibilité des installations de bornes de recharge pour véhicules (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi rendant définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi rendant définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union (...)
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Un article de blog publié en réaction à l'obligation vaccinale du personnel hospitalier, assimilant les cadres dirigeants du centre hospitalier aux médecins et fonctionnaires du régime nazi, revêt (...)
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La fonctionnaire, qui a été directement et personnellement exposée à un risque avéré de subir une atteinte volontaire à son intégrité physique lors d'un attentat terroriste, peut bénéficier de la protection (...)
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