LegalNews - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Publication au JO de la loi organique relative à la nomination des présidents de l'audiovisuel public et de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

La loi organique du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France prévoit que la (...)

Allemagne : adoption d'une loi protégeant les sociétés nationales contre les investisseurs des pays hors Union européenne

Le Parlement allemand a adopté, le 6 mars 2009, une loi visant à protéger économiquement ses entreprises nationales. Ainsi, l'Etat pourra dans les secteurs économiques jugés stratégiques, empêcher les (...)

Allemagne : adoption d'un projet de loi renforçant les règles de rémunération des dirigeants

Le 4 mars 2009, la grande coalition au pouvoir en Allemagne a adopté un projet de loi visant à encadrer plus strictement le salaire des dirigeants d'entreprise. Le texte, présenté par les Unions chrétiennes (...)

Une proposition de loi veut instaurer des quotas de femmes dans les conseils d'administration

La députée Marie-Jo Zimmerman a déposé une proposition de loi "relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales", qui vise à imposer aux conseils d'administration des (...)

La déduction des intérêts notionnels en Belgique : premier bilan

La Belgique a adopté récemment différentes mesures visant à réduire l’imposition des sociétés. Le taux de l’impôt sur les sociétés est ainsi passé en 2002 de 40 à 34 %. En 2005, elle a introduit un (...)

Desserte de la Corse : le comportement anticoncurrentiel de la SNCM confirmé par le Conseil de la concurrence

Vendredi 27 février 2009, le Conseil de la concurrence a infligé à la SNCM (Société nationale Corse-Méditerranée) une amende de 300.000 euros pour son comportement anticoncurrentiel lors de l'appel d'offres (...)

Brève : création d’un groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés

- Communiqué de presse du Premier ministre du 27 février 2009 - "Installation d’un groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés" - cliquer ici- Communiqué de presse du gouvernement du 19 novembre 2009 (...)