Un décret modifiant le décret du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna a été publié au Journal officiel du 23 janvier (...)
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Le 18 janvier 2011, le Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) a examiné les suites à donner en matière de renforcement de la gouvernance économique de l'UE et l'établissement d'un nouveau (...)
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Un arrêté du 14 janvier 2011, publié au journal officiel du 22 janvier 2011, fixe pour 2011, dans les départements d'outre-mer, le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des (...)
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Les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement à réaliser une opération de construction s'engagent conjointement et solidairement à les exécuter, mais encore à réparer le préjudice subi du fait de (...)
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Le 20 janvier 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une version modifiée de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou (...)
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Lorsqu'il est formé par déclaration écrite adressée au greffe du tribunal d'instance, le recours prévu par l'article R. 2314-28 du code du travail a pour date celle de l'envoi de la déclaration.
M. X., (...)
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Même si le service d'enlèvement des ordures ménagères n'est plus assuré pour certains habitants, ceux-ci restent assujettis à la taxe d'enlèvement des ordures (TEOM) ou à la redevance (REOM) car ils (...)
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