Publication au JO de deux textes relatifs aux émissions de certains polluants atmosphériques.
Deux textes, relatifs aux émissions de certains polluants atmosphériques, ont été publiés au Journal officiel (...)
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En dehors d’un contexte de plaisanterie ou de familiarité, des propos à connotation sexuelle réitérés envers une salariée peuvent créer une situation offensante lorsqu’ils lui sont imposés.
Pendant (...)
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Le Conseil constitutionnel censure des dispositions prises dans la première période de l'état d'urgence sanitaire, permettant l'utilisation de la visioconférence devant les juridictions pénales sans accord des (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire du 16 février au 1er juin 2021.
Un projet de loi (n° 3733) autorisant la prorogation de (...)
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Ne peut être acceptée la prise en charge de créances salariales par l'AGS étant établie l'absence de lien de subordination du demandeur envers la société qui l'a licencié pour raison économique.
Un (...)
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La loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 18 janvier 2021.
Un projet de loi organique (n° 3184) relatif (...)
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Le Conseil constitutionnel juge contraire à la Constitution l'absence de dispositions spécifiques de nature à assurer la validité du consentement des majeurs protégés faisant l'objet d'une perquisition dans le (...)
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