Faute de la victime : partage de responsabilité et diminution de l'indemnisation

Droit pénal
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La faute simple de négligence de la victime d'une infraction intentionnelle permet le partage de responsabilité et la diminution de son indemnisation.

Une cliente d’une caisse d’épargne s’est rendue dans un commissariat après avoir appris que ses comptes bancaires, ainsi que son livret A, avaient été vidés.Elle soupçonnait son gestionnaire de compte d’en être à l’origine, celui-ci lui ayant remis un relevé de compte qui s’est avéré fictif. Celui-ci a avoué, avant d’incriminer une autre personne, qui l’aurait obligé à le faire, par des pressions et menaces répétées. Ce dernier n’a pas contesté les faits et a ajouté qu’il le faisait au détriment de plusieurs de ses connaissances, a ouvert des comptes à leurs noms dont il était seul bénéficiaire, avec la complicité du (...)

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