Un trottoir se définit comme une partie de la voie urbaine longeant la chaussée et qui se distingue par une bordure ou un marquage, mais qui n'est pas frocément surélevée vis-à-vis de la chaussée.

Un véhicule a fait l’objet d’un procès-verbal pour stationnement très gênant. Le tribunal de police a condamné le propriétaire. Il a relevé que les usagers distinguent facilement entre la chaussée centrale réservée aux véhicules et les parties latérales extérieures réservées aux piétons. En l’espèce, le véhicule était garé sur la partie latérale. La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 mars 2022 (pourvoi n° 21-84.723), rejette le pourvoi du propriétaire du véhicule.Elle rappelle que le principe d’interprétation stricte de la loi pénale n’empêche pas que la compréhension d’un (...)