Indemnisation spécifique pour les préjudices d'angoisse de mort imminente et d'attente et d'inquiétude

Droit pénal
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En raison de leur particularité, les préjudices "d’angoisse de mort imminente" et "d’attente et d’inquiétude" doivent être indemnisés de manière spécifique.

Au cours des dernières années, à la suite notamment des attentats commis en France, la justice a été saisie de demandes en réparation de catégories de préjudices que la "nomenclature Dintilhac" (référentiel des différents préjudices permettant de lister et évaluer les préjudices des victimes) n’avait pas envisagées. Ainsi, deux décisions de cours d’appel statuant sur l’indemnisation de victimes d’une infraction de droit commun ou d’un acte de terrorisme ont fait l’objet de pourvois en cassation.La première porte sur le préjudice dit "d’angoisse de mort imminente". Il s’agit du préjudice ressenti par la victime (...)

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