Pas de contrôle douanier d'un véhicule sans occupant

Droit pénal
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Des agents douaniers ne peuvent pas fouiller un véhicule sans occupant qui stationnerait dans un lieu public ou accessible au public, au nom de la garantie de l’authenticité des découvertes et des recherches effectuées.

Lors d'une mission de contrôle, des douaniers ont découvert un véhicule supposé abandonné. Dans celui-ci, les agents ont aperçu des billets de banque et une housse noire fermée. Il y avait aussi des soupçons quant à la présence de drogue, car leurs chiens stupéfiants avaient marqué le véhicule. Pour confirmer leurs doutes, les douaniers ont brisé une vitre et ont découvert une grande quantité d’argent en liquide, du cannabis et un sac contenant des armes.Le propriétaire du véhicule a été inculpé pour blanchiment, association de malfaiteurs et complicité d’infraction à la (...)

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