L'avocat général de la CJUE a estimé qu’un doute - quant à l’incidence effective de la participation au procès de juges nommés irrégulièrement - ne suffit pas à démontrer l’existence d’un risque réel de violation du droit fondamental de la personne recherchée à un tribunal indépendant, motif qui reviendrait à conduire le pays d’exécution à refuser d’exécuter le mandat d’arrêt européen.

Les affaires en cause concernaient des personnes, visées par des mandats d’arrêt européen (MAE) émis par l’Etat polonais, placées en détention provisoire aux Pays-Bas dans l’attente d’une décision de remise. Les juridictions néerlandaises ont usité de leur droit de recours préjudiciel près la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le but de savoir si, au regard des (...)