CEDH : condamnation civile de l'auteur d'un livre historique

Droit pénal
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La condamnation civile de l’auteur d’un livre historique en raison d’expressions jugées diffamatoires par les juridictions italiennes n’a pas violé la Convention.

Un ressortissant italien, auteur d’un ouvrage publié en 2005 qui racontait, de son point de vue d’enfant à l’époque, l’épisode marquant de l’exécution de 43 prisonniers de la République sociale italienne (RSI), faits survenus peu avant la chute des fascistes italiens du Centre et du Nord entre 1943 et 1945. Le but de la narration était de superposer récit historique et perception intime et personnelle. En ce sens, quelques pages étaient consacrées au récit de querelles ayant eu lieu entre sa famille, antifasciste, et la famille M., adhérente au régime de l’époque. Les héritiers de cette dernière ont considéré ces propos (...)

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