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Lutte contre les violences faites aux femmes : adoption en 1ère lecture au Sénat

Droit pénal
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La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes a été adoptée en première lecture par les sénateurs, avec modifications.

Le 28 août 2019, une proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes a été déposée l'Assemblée nationale. Le chapitre 1 est dédié à l’ordonnance de protection. Le chapitre 2 prévoit l’élargissement du champ du port du bracelet électronique permettant de signaler à distance que l’auteur des faits se trouve à proximité de la victime. Les articles suivants vont donc élargir ces règles protectrices et les inscrire à titre définitif dans la loi et non plus seulement de façon expérimentale. Le chapitre 3 prévoit la mise en place d’aide en faveur du logement. Le chapitre 4 concerne le Téléphone Grave Danger. Celui-ci (...)

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