Obligation de motivation des juridictions d’instruction sur la prolongation de la détention provisoire et la présomption d’innocence

Droit pénal
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Les juridictions d'instruction doivent motiver concrètement la nécessité de prolonger la détention provisoire en se référant aux indices relevés dans la procédure, sans contrevenir au principe de la présomption d'innocence.

M. Z. a été mis en examen et placé en détention provisoire. Le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de l'intéressé qui a relevé appel de cette décision. Par un arrêt du 17 juillet 2018, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.Les juges du fond ont déclaré que la poursuite de la détention provisoire de l'intéressé était indispensable, dès lors qu'une mesure de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance (...)

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