Liberté d'expression : les propos de Maître Eolas ne constituent pas une injure publique

Droit pénal
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Les termes employés par Maître Eolas expriment l'opinion de l'auteur sur un mode satirique et potache et ne tendent pas à excéder les limites admissibles de la liberté d'expression.

L’institut pour la justice (IPJ) a poursuivi pour diffamation et injure publique l’avocat-blogueur Maître E. en raison de tweets publiés en 2011 qui critiquaient une pétition relative au durcissement de la politique pénale lancée par l'association.En octobre 2015, le tribunal de Nanterre l’a condamné pour injure et diffamation envers l’IPJ. Par un arrêt du 1er février 2017, la cour d’appel de Versailles a condamné Maître E. pour injure publique à l'encontre de l’IPJ mais l'a en revanche innocenté de diffamation. Le 8 janvier 2019, la Cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par les juges du fond. La Haute (...)

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