L'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice.

Dans un arrêt du 17 mars 2009, la cour d'appel de Montpellier a déclaré un syndicat irrecevable en ses demandes, "retenant que l'habilitation du syndic à agir ne constitue pas un fait nouveau dont la survenance aurait pu justifier une nouvelle saisine du tribunal et que ce n'est que dans le cadre de l'appel qui aurait pu être relevé à l'encontre du premier jugement et avant que le juge du fond n'ait statué définitivement, que les résolutions (…) étaient susceptibles de régulariser la procédure".La Cour de cassation casse l’arrêt le 6 mai 2010. La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil en (...)