Procédure orale sans représentation obligatoire : explication sur l'absence de pièces

Procédure civile
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Dans le cadre d’une procédure orale sans représentation obligatoire, le juge doit amener les parties à s’expliquer sur l’absence de pièces mentionnées dans les observations écrites.

Une avocate a saisi le bâtonnier de son ordre à fin de fixation des frais et honoraires qu’une de ses clientes lui devait. L’ordonnance du premier président de la cour d’appel de Paris a fixé les honoraires à 6.696 € toutes taxes comprises (TTC).Elle a retenu que si, à titre d’acomptes, il était justifié du règlement de deux chèques d’un montant de 3.000 €, le paiement d’une somme de 4.701 € n’était pas établi.De ce fait, contrairement aux affirmations de la cliente dans ses écritures, ni la copie du chèque contenant cette somme ni le relevé bancaire justifiant du débit n’ont été versés au (...)

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