Rapport du groupe de travail sur "les juridictions du 21ème siècle''

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La ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail sur "les juridictions du 21e siècle", présidé par Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Le rapport Marshall relatif à l'organisation judiciaire, remis le 16 décembre 2013, constitue le quatrième et dernier rapport visant à tracer les grandes lignes d'une réforme judiciaire, après la remise du rapport de l'Institut des hautes études sur la Justice (IHEJ) relatif à l'office du juge, du rapport Nadal sur la modernisation de l'action publique, et du rapport Delmas-Goyon sur le juge au 21ème siècle. Chargé de proposer une organisation judiciaire du 21e siècle, pour "adapter le fonctionnement de la justice aux attentes des citoyens, la rendre plus proche, plus accessible, plus lisible et plus efficace", le rapport (...)

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