Judilibre : open data des décisions de justice de la Cour de cassation

Organisation judiciaire
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le moteur de recherche Judilibre permet d'accéder à près de 480.000 décisions judiciaires pseudonymisées en open data.

Le 1er octobre 2021, la Cour de cassation a rendu accessible en open data près de 480.000 décisions judiciaires pseudonymisées. Le nouveau site internet de la Cour de cassation et son moteur de recherche Judilibre offrent de nombreuses fonctionnalités en vue d'optimiser et d'organiser les recherches. Le décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021, publié au Journal officiel du 1er octobre 2021, a rendu cela possible. SUR LE MEME SUJET : Lancement de l'open data des décisions de justice du Conseil d'Etat - Legalnews, 4 octobre 2021 Mise à la disposition du public des décisions de justice - Legalnews, 1er octobre 2021© LegalNews 2021

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne