Après validation par le Conseil constitutionnel, les lois organique et ordinaire pour la confiance dans l'institution judiciaire ont été publiées au Journal officiel.

Article mis à jour le 23 décembre 2021. Un projet de loi organique (n° 4092) et un projet de loi ordinaire (n° 4091) pour la confiance dans l’institution judiciaire ont été présentés lors du Conseil des ministres du 14 avril 2021 et déposés le même jour à l'Assemblée nationale. Les objectifs poursuivis par ces textes s'articulent autour de quatre axes : 1) Mieux faire connaître le fonctionnement de la justice Dans une optique pédagogique et d’intérêt public, les projets de loi prévoient d’autoriser, au cas par cas, à filmer et à diffuser les procès. La diffusion, intégrale ou partielle, ne sera possible que (...)