Selon le tribunal, les termes "incapables" et de "patrons voyous" ne sont pas des injures, contrairement au terme "escrocs", incontestablement outrageant.

Lors de la campagne pour la primaire socialiste, A. Montebourg avait déclaré après une visites dans les locaux du Syndicat maritime Nord CFDT à Calais : "On parle souvent de patrons voyous, là il s'agit d'une entreprise publique, c'est curieux. On ne fera pas de miracle, mais on peut dire à la SNCF que s'ils sont des incapables et qu'ils ont mis des escrocs à la tête de SeaFrance, ils vont l'aider à se relever."Le patron de SeaFrance et les quatre autres membres du directoire, l'avaient alors assigné en justice. Dans un jugement du 23 mai 2012, le tribunal de grande instance de Paris, a déclaré irrecevable l'action engagée par SeaFrance, mais a retenu celle (...)