Pourquoi avoir décidé de créer cette équipe ?

La création de cette équipe répond à un besoin que nous avons identifié chez nos clients. Ainsi, dans le cadre d’une étude annuelle que nous menons, Litigation Trends Survey , nous avons constaté, année après année depuis 2008 que les entreprises sollicitaient de plus en plus l’aide d’un cabinet extérieur pour les assister dans les enquêtes diligentées par divers régulateurs et bien sûr les représenter dans le cadre de litiges initiés suite à de telles enquêtes. Plus les entreprises ont une activité internationale, plus sont-elles confrontées à des spécificités multi juridictionnelle des réglementations, qu’une coopération entre autorités de régulation de différents pays vient encore complexifier, et dont elles doivent tenir compte. Si l’on songe aux toutes récentes enquêtes sur la manipulation du Forex, qui concernent à la fois le Royaume-Uni, la Suisse, Singapour, Hong Kong et les Etats-Unis, on s’aperçoit que des problématiques apparaissant dans un pays peuvent avoir des répercussions significatives ailleurs. L’influence des autorités de régulation aux Etats-Unis constitue en outre une menace réelle. Là-bas, la perspective de poursuites pénales, le risque d'extradition pour les dirigeants, conjuguée au risque d’actions collectives, renforcent l’inquiétude généralisée des entreprises, même si le centre de gravité d’une enquête ne se situe pas forcément dans ce pays.
Enfin, l’essor de nouveaux cadres réglementaires et les efforts supplémentaires à fournir pour se développer sur de nouveaux marchés, tels que la Chine, engendrent des défis régionaux significatifs.

Par ailleurs, les risques réglementaires ne se cantonnent plus non plus à un domaine du droit en particulier. En effet, l’enquête du Libor pour n’en citer qu’une, implique à la fois des compétences en matière de réglementation des services financiers et en droit de la concurrence.

Mes propos ont du reste été confortés par le rapport annuel de 2013 Sharplegal d’Acritas, spécialiste réputé des études de marché dans le secteur juridique. Dans ses conclusions, les questions réglementaires sont identifiées par l’élite des entreprises mondiales comme l’un des principaux défis auxquels elles doivent faire face.

Quelle est la composition de cette équipe ?

Cette équipe réunit plus de 600 avocats de Norton Rose Fulbright à travers le monde. Elle s’appuie sur différentes expertises (droit de la concurrence, sous la conduite de Martin Coleman (Londres); réglementation des services financiers, sous l’autorité de Jonathan Herbst (Londres); enquêtes gouvernementales et assimilées (lutte contre la corruption, commerce international et sanctions), sous la houlette de Lista Cannon (Londres); et celle en fiscalité, sous la direction d’Andrius Kontrimas (Houston).

A Paris, j’ai pris la direction de ce nouveau département qui réunira, à l’instar de ce qui vient d’être décrit, plusieurs compétences complémentaires allant du droit de la concurrence à la réglementation anti-corruption, la protection des données, etc.

Quel est le domaine de compétence de cette équipe ?

Ce nouveau département propose aux entreprises une approche unifiée quels que soient les juridictions, les secteurs de l'industrie, et les réglementations. L’expérience de Norton Rose Fulbright dans cette matière couvre tant des pays dotés de cadres réglementaires et de mise en œuvre sophistiqués, en Amérique du Nord, en Europe et en Australie, que des juridictions où les enjeux en matière de réglementation sont plus récents et montent en puissance, en Asie, en Afrique et en Amérique latine. En outre, un certain nombre de nos avocats ont auparavant occupé des fonctions variées au sein des plus importantes instances de régulation mondiales. Notre équipe qui comme indiqué réunit plusieurs compétences juridiques, entre autre en droit de la concurrence, réglementation des services financiers, contentieux/anti-corruption, fiscalité mais également protection des données ou droit social, apporte ainsi une réponse transversale et complète à nos clients. Cette démarche innovante du cabinet complète par ailleurs idéalement notre approche sectorielle qui a contribué à bâtir notre réputation auprès d’acteurs clés de divers secteurs industriels et dont je suis la représentante pour les sciences de la vie et la santé en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique.

Quels sont les objectifs pour 2014 ?

L’objectif est d’accompagner les entreprises dans le monde entier tout au long de l’année 2014, afin d’aborder avec elles des points clés en rapport avec l’identification du risque réglementaire, sa gestion et sa mise en œuvre effective. Une série d’événements (séminaires incluant la participation de décideurs clés, réunions clients, et réunions d’information internes) sera organisée dans les principales places financières, en Afrique, en Asie, en Australie, au Canada, en Europe, et notamment à Paris, au Moyen-Orient et aux États-Unis.

Propos recueillis par Arnaud Dumourier