Le Monde du Droit a interrogé Romuald Cohana et Léopold Farque, Associés de Sharp, cabinet d’avocats dédié au contentieux et à l’arbitrage en droit des affaires qui avait édité en début d’année un guide sur la fraude au virement/Président. Ce guide s’avère être d’actualité avec la recrudescence des fraudes en tout genre. Ils reviennent également sur les dernières mesures prises ainsi que sur le sort des contentieux et leur résolution en cette période de confinement liée au Covid-19.
Pendant cette crise, on constate une recrudescence de fraudes, comment expliquez-vous cette situation ?
Romuald Cohana : C’est assez simple à comprendre. C’est le fruit de la conjonction de deux phénomènes : d’abord les entreprises sont vulnérables car occupées à gérer la crise et avec un personnel moins nombreux puisqu’elles ont été contraintes de mettre beaucoup de salariés au chômage partiel et/ou total pour ménager leur trésorerie afin de couvrir leurs charges pendant cette période de confinement et au-delà.
Surtout les salariés actifs sont quasiment tous en télétravail, ce qui implique que les systèmes informatiques et notamment les ordinateurs portables connectés à distance et souvent en wifi sont beaucoup plus faciles à pirater.
Cela rend les entreprises beaucoup plus vulnérables.
Cette période est donc propice aux escroqueries en tout genre et notamment informatiques.
Léopold Farque: La situation actuelle est inédite et bouleverse les organisations et sécurités en place. Les départs des collaborateurs et leurs connections à distance sont massifs et généralement faits dans la hâte.
Les échanges et vérifications physiques rendus très compliqués ajoutés à une moindre attention et disponibilité des collaborateurs créent des brèches de sécurité majeures dont les fraudeurs s’emparent.
Comme le résume la Tribune dans un article du 26 mars 2020, suite à la fraude au virement survenue très récemment à hauteur de 6,6 M€, « des organisations chamboulées sont un terrain de jeu idéal pour les fraudeurs ».
L’humain et le registre émotionnel restent les premières failles qu’ils exploitent. Par ailleurs, les services informatiques sont souvent occupés au maintien de l’activité. L’impératif de sécurité peut provisoirement passer au second plan.
On observe notamment plusieurs cas de fraudes au virement/Président, vous avez fait un guide sur ce sujet il y a quelques semaines, quelles sont vos recommandations ?
Nos recommandations sont toutes détaillées dans notre guide mais en substance il s’agit de règles de bon sens telles que, pour ne citer que quelques-unes d’entre elles :
- Eteindre son ordinateur (fixe ou portable) après usage ;
- Ne pas rester isolé, ce qui veut dire qu’il faut partager avec ses collègues et supérieurs ;
- Référer toute demande inhabituelle immédiatement à son supérieur, son directeur général ou son président selon les cas ;
- Ne pas ne précipiter dans la réalisation d’un virement ;
- Ne pas accepter d’instructions de la part d’un tiers à l’entreprise (avocats, commissaires aux comptes etc.) ;
- Toujours effectuer un contre appel lors de la réception d’une demande de virement par email ;
- Utiliser des coordonnées téléphoniques et des adresses email fiables ;
- Favoriser, lorsque c’est possible, les virements via des plateformes sécurisées mises en place par les banques.
En matière de contentieux, les juridictions étant fermées sauf pour les « contentieux essentiels », qu'en est-il de votre pratique ?
LF : Jusqu’aux ordonnances du 25 mars dernier, le contentieux judiciaire était totalement paralysé.
Les mesures prises apportent certaines réponses, notamment sur le sort des délais, et devraient certes permettre de relancer le contentieux judiciaire mais très progressivement, au cas par cas. Cela demeurera très marginal car les moyens et les effectifs demeureront limités et strictement réservés aux dossiers qui présentent une réelle urgence, qu’il conviendra donc de justifier tout particulièrement.
Par ailleurs, chaque tribunal avance à tâtons dans la mise en œuvre des mesure prises par le gouvernement. Par exemple, le Tribunal de commerce de Nanterre vient d’annoncer la mise en place d’audiences par visioconférence pour les dossiers les plus urgents.
Le contentieux judiciaire n’est qu’un pan de notre activité plus générale de résolution des litiges.
Or, la période requiert plus que jamais une gestion précontentieuse pointue des situations de blocage et de la négociation pour aménager des solutions adaptées. L’objectif reste de minimiser l’exposition de nos clients aux risques, en les accompagnant dans les choix stratégiques qu’ils sont contraints de faire dans le contexte actuel qui est inédit.
Ils s’appuient sur notre expérience et expertise pour résoudre les situations critiques de conflit qu’ils ont identifiées, à court ou moyen terme, et qui menacent leurs activités.
RC : La notion de contentieux essentiel est floue.
Dans les contentieux d’affaires, l’audience peut certes être essentielle mais pas forcément urgente.
Malgré des aménagements récents, les audiences sont pour la plupart d’entre elles ajournées et les nouveaux dossiers sont bloqués en raison de la difficulté voire la quasi-impossibilité de délivrer les assignations.
Nous avons également des requêtes notamment au visa de l’article 145 ou en saisies conservatoires qui sont bloquées.
Dans les dossiers qui démarrent ou venaient de démarrer avant le confinement, la période est propice à la négociation entre confrères et de manière confidentielle. Dans certains cas nous devons revoir la stratégie arrêtée avec nos clients.
Enfin dans les dossiers qui faisaient l’objet de négociations ou de médiation avant la décision de confinement, celles si se poursuivent activement sans réunions physiques.
Quelles sont les demandes de vos clients ?
RC : Beaucoup de demandes tournent autour des conséquences de la crise sanitaire telles que le sort des obligations contractuelles en cours, les cas de force majeure ou d’impossibilité matérielle.
Nous avons également des demandes concernant les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises.
Dans certains cas, nous sommes en lien avec nos contradicteurs et évoquons la possibilité de trouver une solution transactionnelle.
LF : Au-delà des demandes préexistantes à la crise et qui restent d’actualité d’une manière ou d’une autre, nos clients cherchent à appréhender au mieux leur situation et les différentes options qui s’offrent à eux. Ils souhaitent logiquement optimiser et surtout conserver leurs droits, en gardant à l’esprit la possibilité de les faire valoir devant les tribunaux, le moment venu.
Les situations de conflit s’accumulent. Il est de première importance de tenter de les résoudre à l’amiable ou à défaut de préparer de la meilleure manière les contentieux judiciaires qui suivront au sortir de la crise, faute d’accord amiable, « à l’heure des comptes ».
Nos clients nous demandent de les accompagner dans leurs choix stratégiques en analysant aussi finement que possible leurs préoccupations et l’évolution prévisible des différends auxquels ils sont et seront confrontés.
En particulier, nous sommes très attentifs aux premières décisions qui sont rendues depuis quelques jours, notamment en matière de force majeure. Bien que cela reste de la casuistique, elles sont très utiles à la réflexion et constituent des premiers indicateurs sur la tournure que pourraient prendre les contentieux et décisions à l’avenir.
Comment vous êtes-vous adaptés à cette situation inédite ?
Comme dans beaucoup de cabinets les associés et les collaborateurs sont en télétravail. Nous étions déjà équipés pour travailler en dehors du bureau donc nous n’avons pas eu besoin d’adapter l’outil informatique.
Avec les clients, les confrères et les collaborateurs nous fonctionnons avec des applications telles que Zoom ou Skype.
Concernant les correspondants et clients étrangers nous fonctionnons de la même manière. Il est d’ailleurs étonnant de voir les disparités selon les pays. Nous travaillons avec des clients suédois par exemple qui continuent à travailler presque comme avant la crise.
Enfin dans certains dossiers sensibles nous échangeons avec les juges par email ou téléphone.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)