Pourquoi avez-vous décidé de rejoindre Jones Day ?

Rejoindre Jones Day offre à mon équipe l’opportunité de mettre ses compétences au service des clients, institutions financières et entreprises industrielles, d’un cabinet véritablement international pratiquant d'ores et déjà ces métiers au plus haut niveau sur toutes les grandes places financières et économiques du monde. Nous souhaitons ainsi contribuer, en maintenant une approche pluridisciplinaire, au développement mondial des activités de ses clients dont nous observons au fil des évolutions réglementaires récentes les imbrications de plus en plus étroites avec les Etats-Unis notamment, mais également l'Asie et le Moyen-Orient.

La capacité également à disposer de manière intégrée d'une capacité de premier plan en Droit anglais et en Droit américain était aussi devenue un impératif absolu compte tenu de notre secteur d'activité où une large part des opérations sur lesquelles nous intervenons sont documentées sous des standards internationaux soit régis par le Droit anglais soit celui de l'Etat de New York.

Jones Day est enfin l'une des plus belles signatures mondiales en contentieux, or ces activités ont connu dans notre équipe (contentieux des crédits dits "toxiques", faillite de Lehman Brothers, restructurations d'opérations structurées, conflits dans le domaine de la gestion collective, enquêtes disciplinaires plus nombreuses, etc.) un développement considérable au cours des quatre dernières années, tant devant les juridictions judiciaires ou arbitrales que disciplinaires.

Pouvez-vous nous décrire votre parcours ?

J'ai commencé ma carrière en passant près de deux ans chez Allen & Overy à Londres dans le cadre de l'alliance qu'Allen & Overy, Gide Loyrette Nouel et Loeff Clayes Verbeke avaient constituée au début des années 90 et qui cessa en 1998.

J'ai ensuite dirigé à partir de 1998 l’équipe Produits dérivés & Infrastructures de marchés au sein du département Banque/ Finance de Gide Loyrette Nouel où au total j'aurai passé près de 20 ans dont 11 comme associé mondial.

En marge de cette activité professionnelle, je me suis beaucoup investi dans l'Université grâce à la chance que m'a donnée mon ami et confrère le Professeur Hervé Synvet en m'appelant il y a 11 ans à ses côtés pour enseigner dans son Master 2 Droit bancaire et financier. J'ai eu l'immense plaisir et l'honneur d'être nommé cette année par Décret du Président de la République, Professeur des Universités associé à la Faculté de Paris 2 où j'enseigne toujours dans ce même Master 2 mais également dans celui de "Droit des affaires et Fiscalité" dirigé par le Professeur France Drummond.

Enfin, je suis depuis plusieurs années membre de la Commission consultative de l'Autorité des marchés financiers "Organisation et fonctionnement du marché" et depuis cette année Officer du Banking Law Committee de l'International Bar Association (IBA).

Quel est votre meilleur souvenir dans votre carrière ?

Les quelques jours de cet automne au cours desquels l'ensemble des membres de mon équipe et tous nos clients, m'ont témoigné leur fidélité en décidant, pour mes collaborateurs, de se lancer dans cette nouvelle aventure avec moi et, pour nos clients, de me conserver leur confiance acquise après tant d'années.

Mon équipe est l'une des choses dont je suis le plus fier dans ma carrière et qui m'est le plus précieux. Nous travaillons ensemble depuis longtemps et formons un groupe très soudé qui, dans sa grande diversité de backgrounds, de caractères et de talents est animé, je crois, par une grande estime réciproque des uns et des autres et une volonté farouche de servir, sans compter ni son temps ni son énergie, nos clients.

Quels sont vos domaines de compétences ?

L'activité de notre équipe couvre les 5 rubriques suivantes, toutes orientées autour d'un service très pointu et spécialiste à nos clients, directement ou indirectement lié à leurs opérations de produits dérivés ou transactions complexes sur instruments financiers et à la réglementation y afférente :

Regulatory: il s'agit du conseil réglementaire rendu soit à des grandes associations de market-makers publiant ou sponsorisant une documentation-type pour ces opérations financières, soit à nos clients français ou étrangers sur tout sujet (faisabilité d'opérations complexes, techniques de collatéralisation ou de réduction de risque, arbitrage réglementaire et transformation, régime en droit de la faillite, due diligence de capacité des contreparties,
etc.).

Clearing et infrastructures de marché:  nous accompagnons depuis trois ans nos clients dans la révolution copernicienne que traversent aujourd'hui l'industrie et les acteurs du marché des produits dérivés. Côté chambres de compensation, nous sommes intervenus très tôt aux côtés de LCH.Clearnet SA pour créer leur offre de compensation sur les dérivés de crédit indiciels et nous accompagnions depuis deux ans le groupe NYSE Euronext sur ces sujets. Côté utilisateurs ou "assujettis" aux nouvelles obligations de compensation et au clearing mandate du règlement EMIR et du Dodd Franck Act, clearing ou trading members, nous les assistons dans la mise en place nécessaire des conventions de compensation et avenants à leur documentation contractuelle existante.

Structuration: notre équipe intervient très régulièrement pour nos clients corporates ou établissements bancaires, très en amont dans la structuration de dossiers, tant en Droit français qu'en Droit anglais, avec une expertise et un focus particuliers sur :

- les opérations de dérivés sur actions cotées ou de strategic equity, i.e. portages-concurrence (y compris dans des scénarios de contrôle conjoint comme récemment où nous sommes intervenus aux côtés du groupe Casino pour l'acquisition de 50% de Monoprix), financements ou refinancements de participations, equity financings/margin loans, gestion dynamique de programmes de rachats, couvertures de plans d'intéressement, gestion dynamique du capital, equity release, etc.) ; et les opérations de repos structurées ou de collateral management, dont le développement a été au cours des derniers mois spectaculaire, sur des échelles de montants très significatifs, largement sous la pression des besoins de liquidité à long terme de certains acteurs du marché.

- documentation & Portfolio management : nous assistons nos clients dans la documentation de leurs opérations de produits dérivés et transactions complexes sur instruments financiers, sous tout type de sous-jacents, en Droit français, Droit anglais et Droit de l'Etat de New-York et sous toute architecture contractuelle conventionnellement en usage sur les marchés (ISDA, FBF, GMRA, GMSLA, ICOM, IFEMA, FEOMA, EFET, etc.).

Nous venons également d'assister un des plus prestigieux établissements de crédit de la Place dans la reprise des activités de dérivés actions d'un établissement européen ayant décidé de se retirer de ces activités. Les réorganisations d'activités au sein des groupes bancaires internationaux ont certes commencé il y a quelques temps déjà, mais elles sont très loin d'être achevées et c'est un secteur dans lequel nous prévoyons encore une forte activité.

- contentieux :  nous avons enfin au cours des dernières années développé une expertise très significative en matière de contentieux financiers, à la fois disciplinaire et judiciaire sur laquelle j'ai déjà dit un mot.

Qui conseillez-vous ?

Les grands établissements bancaires et financiers de la Place de Paris et de la City de Londres, les grandes sociétés industrielles et commerciales et leurs holdings, des investisseurs institutionnels (compagnies d'assurance, fonds, hedge funds, fonds souverains).

J'ai par ailleurs la chance d'être depuis 15 ans le conseil français de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) pour laquelle j'ai mené au cours de ces années de très nombreux travaux à la fois sur les terrains réglementaire et documentaire. Je me réjouis au tout premier chef de la décision récente de son CEO, Bob Pickel, et de son Directeur juridique, David Geen, de maintenir leur confiance.

Je suis également devenu en 2011 le conseil français de l'International Capital Markets Association (ICMA) et émets à ce titre à destination des membres de l'Association les opinions juridiques de Droit français sur les dispositions des plus importantes conventions-cadres au plan mondial pour la documentation des opérations de pensions et de prêts de titres : le GMRA et le GMSLA.

Et cette année, j'ai la joie d'avoir été choisi par la Fédération bancaire française (FBF) comme son conseil pour la révision générale de la Convention-cadre de Place, l'adaptation de sa documentation à l'environnement post-EMIR et à la préparation des nouvelles opinions juridiques à destination de ses membres.

Notre équipe est également le conseil français de l'Association des banques allemandes (ZKA), de l'association des banques britanniques (British Bankers' Association), de l'association bancaire japonaise (Japanese Bankers Association), du Financial Markets Lawyers Group (FMLG) et du Foreign Exchange Committee (institutions sponsorisées par la Federal Reserve Bank de New York).

Je suis par ailleurs régulièrement consulté par le Trésor sur des projets de réforme nationaux ou internationaux et étais ainsi, par exemple, récemment membre de la délégation française pour la première session du Comité UNIDROIT d'experts gouvernementaux sur l'opposabilité des accords de close-out netting, à Rome début octobre.

Quelles sont, selon vous, les actualités marquantes de ces dernières semaines dans ces secteurs
d'activité ?

Essentiellement trois choses :

- la finalisation en cours des textes de niveau 2 sur la compensation et le reporting obligatoires des opérations de produits dérivés, les travaux considérables de mise en œuvre de cette réglementation et la réorganisation des acteurs et des chaînes de compensation et de règlement-livraison au sein de l'Union, le tout à relativement brève échéance ;

- la réorganisation en profondeur des activités et des groupes bancaires et le démantèlement pur et simple de banques d'affaires sous les pressions réglementaires, prudentielles, fiscales ou actionnariales ;

- le maintien du recourt important aux produits dérivés dans les opérations de M&A ou de financements corporates, ce malgré les changements réglementaires récents de leur régime de reporting au marché, notamment à raison de leur sur-performance économique mais surtout juridique (notamment en cas de faillite de la contrepartie).

Quels sont vos objectifs pour le cabinet ?

Notre arrivée s'inscrit dans un mouvement beaucoup plus global. Jones Day qui est l'une des plus importantes firmes américaines a décidé de procéder à un développement très important de ses activités bancaires et financières en Europe et en Asie.
Ce développement se fait dans le cadre d'un renforcement de nos équipes déjà nombreuses aux Etats-Unis et à Londres.
C'est une opportunité formidable pour nous de participer à cette aventure d'un cabinet aussi prestigieux dont la taille et les ressources dans tous les grands centres financiers de la planète sont sans commune mesure avec ce que nous avons pu connaître, et dont l'authentique culture collégiale et entrepreneuriale (Jones Day est à ce niveau d'acteurs dans le marché l'un des derniers véritables partnerships au monde, sans structure sociale ni limitation de responsabilité) est tout à fait unique.

Propos recueillis par Arnaud DUMOURIER