Le Monde du Droit a rencontré Xavier Boutiron, notaire chez Cheuvreux notaires, qui nous éclaire sur la publication de l'ouvrage "L'entrepreneur et ses patrimoines".
Quel est l'objet de votre ouvrage "L'entrepreneur et ses patrimoines" ?
Focalisé sur le développement de son entreprise, le chef d’entreprise peut ne pas accorder assez d’attention à l’organisation de ses patrimoines personnels et professionnels, afin de protéger sa famille, optimiser sa fiscalité, sa protection sociale, et déjà anticiper une cession ou une transmission même lointaine.
L’objet du livre est de poser les problématiques qui peuvent se présenter à différents stades du développement afin d’inciter l’entrepreneur à se poser les bonnes questions.
Dans quel contexte juridique et économique intervient cet ouvrage ?
D’un point de vue juridique, le droit français, organisé traditionnellement selon le principe "un homme, un patrimoine", commence à admettre depuis quelques années la notion de patrimoine dédié ou affecté, issu du droit anglo-saxon. Ainsi par exemple, l’introduction de la fiducie, ou encore la création de l’EIRL.
Se fait donc jour l’idée de séparation des patrimoines entre celui personnel et celui professionnel, devant permettre d’offrir une meilleure protection de l’entrepreneur, des meilleurs garanties en contrepartie de financement, et une certaine optimisation fiscale.
Economiquement, 2011 a connu quatre lois de finances rectificatives en l’espace de 6 mois. Le patrimoine a été l’un des secteurs les plus touchés, avec notamment les modifications des règles en matière de transmission à titre gratuit, d’ISF, l’augmentation des prélèvement sociaux sur les revenus du patrimoine (affectant notamment la perception de dividendes, les plus-values), la réforme des plus-values immobilières des particuliers, l’augmentation du droit de partage…
A jour de ces quatre lois de finances rectificatives, ainsi que la de la loi de finances pour 2012, ce livre offre notamment un bon décryptage des nouvelles donnes en matières de fiscalité.
Qu'est-ce qui a permis de réunir quatre experts d'horizons différents ?
Nous travaillons déjà ensemble "au quotidien" en affrontant nos points de vue sur les problématiques concrètes auxquelles nous sommes confrontés, lors d’une réunion mensuelles de l’équipe patrimoniale de Cheuvreux Notaires. Tout comme dans nos dossiers, nous avons su nous rassembler et nous unir pour présenter de manière pratique les problématiques tant civiles, fiscales que sociales, auxquelles un entrepreneur peut être confronté tout au long de sa vie professionnelle.
Quel est votre conseil essentiel pour les entrepreneurs souhaitant mieux gérer leurs patrimoines ?
L’anticipation est souvent la clé d’une gestion adaptée aux besoin de l’entrepreneur. Il n’y a pas de "schéma parfait", mais aborder en amont des projets à long terme permet une gestion sur-mesure de ses patrimoines.